Taxation

TAXES :

Les taxes municipales servent à payer les dépenses relatives aux services offerts par le Canton tels que le déneigement et la collecte des matières résiduelles. Les taxes permettent aussi d'acquitter le remboursement de règlements d'emprunts.

Envoi de l'avis d'imposition (compte de taxes) :

L'avis d'imposition, communément appelé compte de taxes, est expédié chaque année en février au nom du ou des propriétaire(s) inscrit(s) au rôle d'évaluation.

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. Il est important de noter que la municipalité n'émet pas de nouvel avis lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul est émis annuellement.

Normalement, il revient à votre notaire de vous informer des montants de taxes à payer et des échéances pour l'année en cours lors de la signature de votre contrat d'achat. S'il ne l'a pas fait, veuillez communiquer avec l'administration municipale pour obtenir les informations nécessaires afin d'éviter de contracter des intérêts.

Les taxes municipales se rattachent à l'immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l'acquisition, vous en êtes responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur si les répartitions du notaire n'ont pas été régularisées par ces sommes dues.

Outre le compte de taxes annuel, il est possible que vous receviez en cours d'année un ou des comptes complémentaires. Ces comptes font suite à l'ajustement de la valeur de votre propriété après des travaux de rénovation, par exemple, ou de tout autre événement ayant une influence sur la valeur de votre propriété. Chaque compte complémentaire a ses propres dates d'échéance.

La perception des taxes municipales représente la principale source de revenus de la municipalité. Le Conseil municipal est conscient de l'impact du fardeau fiscal pour la population et prend en considération cet aspect lors de l'adoption du taux de taxe et du budget annuel.

ÉCHÉANCES À RESPECTER :

Votre compte de taxes municipales, s'il est supérieur à 300 $, peut être acquitté au moyen de quatre versements égaux.

  • Les comptes de moins de 300 $ doivent être acquittés en entier avant le 1er mars.
  • Les arrérages de taxes portent intérêt au taux annuel de 16 %.
  • Si vous recevez un compte de taxes COMPLÉMENTAIRES au cours de l'année, à noter que celui-ci n'écarte pas votre compte de taxes de base, il s'y ajoute. Les deux comptes de taxes doivent être dûment payés à la fin de l'année pour éviter tout intérêt ou frais d'arrérages.

*Règlement de taxations # 266-09

MODES DE PAIEMENT

  • PAR LA POSTE : par chèque (chèques postdatés acceptés), ou mandat-poste.
  • À VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE : via votre compte bancaire en ligne ou en personne au comptoir de services.
  • Par Accès D (Internet ou téléphone) : Le numéro S.I.P.C. (Système Informatisé de Perception des Comptes) de la Municipalité est le 1252 et est identifié au nom de « Municipalité Lochaber Partie-Ouest ».

Votre numéro de dossier correspond à votre numéro de matricule (16 chiffres). Ce numéro se retrouve sur votre compte de taxes municipales.

Prévoir un délai suffisant pour le transfert des fonds.

Plusieurs autres institutions offrent maintenant ce service. Veuillez vérifier auprès de celles-ci pour toutes questions !

  • EN PERSONNE À LA MAIRIE : par chèque (chèques postdatés acceptés), par paiement direct (carte débit seulement) ou en argent comptant (montant exact).
    *Chèques postdatés acceptés.

Prendre note que les reçus sont émis sur demande seulement.

Une chute à courrier, aménagée à l'extérieur, en façade de l'hôtel de ville, est mise à la disposition des citoyens pour y déposer toute correspondance ou paiement par chèque.

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