- 371-2021 : Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : 75.pdf (92.55 Ko)
- 371-2021 : ANNEXE A - Déclaration de valeurs éthiques : 474.pdf (85.41 Ko)
- 369-2021 : Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil et des organismes : 476.pdf (101.63 Ko)
- 359-2020 : Remplaçant le 284-14 sur le code de déontologie et valeurs éthiques des membres du conseil : 386.pdf (250.80 Ko)
- 340-18 : Modifiant le 332-18 relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux : 274.pdf (74.88 Ko)
- 338-18 : Modifiant le 233-00 (administration) et concernant les conditions d'émission des permis de construction : 273.pdf (148.02 Ko)
- 337-18 : Modifiant le 323-18 (PIIA) et concernant l'autorisation des permis de construction de résidences : 272.pdf (189.73 Ko)
- 333-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant la préservation des milieux naturels et la biodiversité : 271.pdf (217.23 Ko)
- 332-18 : Relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux : 239.pdf (194.44 Ko)
- 331-18 : Relatif au remboursement pour frais de déplacement des élus et employés municipaux : 238.pdf (69.20 Ko)
- 329-18 : Modifiant le 235-00 (lotissement) et concernant la dimension minimale des lots : 270.pdf (150.97 Ko)
- 328-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant le stationnement des véhicules lourds et les roulottes : 269.pdf (147.36 Ko)
- 326-18 : Correction au règlement 326-18 par résolution (rencontre du conseil du 12 mars 2018) : 173.pdf (47.85 Ko)
- 326-18 : Modifiant le 284-14 (aussi modifié par le 309-16) concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux : 103.pdf (320.57 Ko)
- 324-18 : Modifiant le règlement administratif 233-00 pour préciser l'émission de permis de lotissement : 224.pdf (148.97 Ko)
- 323-18 : Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale : 223.pdf (278.55 Ko)
- 321-17 : Amendant le règlement de prévention incendie (brûlage) no. 227-99 : 209.pdf (93.34 Ko)
- 320-18 : Modifiant le Plan d'urbanisme modifié 232-00 pour permettre le développement durable : 174.pdf (188.39 Ko)
- 319-17 : Concernant la limite de vitesse sur certains chemins municipaux : 201.pdf (149.79 Ko)
- 317-16 : Modifiant le 283-13 relatif à la formation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 182.pdf (172.52 Ko)
- 316-16 : Modifiant le 227-99 concernant le contrôle incendie (brûlage) : 181.pdf (162.83 Ko)
- 310-16 : Modifiant le 281-12 sur le code d'éthique et déontologie des employés municipaux : 180.pdf (175.50 Ko)
- 309-16 : Modifiant le 284-14 sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux : 179.pdf (176.70 Ko)
- 307-16 : Modifiant le règlement sur la formation du CCU : 177.pdf (103.00 Ko)
- 301-16 : Amendant le règlement de zonage 236-00 concernant une modification du nombre de logements en zone FOP-a : 166.pdf (299.37 Ko)
- 300-15 : Amendant le règlement 213-94 concernant les transports lourds sur les chemins municipaux : 145.pdf (10.05 Ko)
- 294-14 : Clarifiant les devoirs et pouvoirs du comité consultatif d'urbanisme : 106.pdf (130.33 Ko)
- 293-14 : Modifiant la limite de vitesse sur une partie du Rang 5 : 95.pdf (128.94 Ko)
- 291-14 : Modifiant le règl. 233-00 concernant les permis et certificats et leur tarification : 94.pdf (161.77 Ko)
- 285-14 : Amendant le règlement 283-13 relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme : 84.pdf (136.84 Ko)
- 284-14 : Concernant le code d'éthique et de déontologie des conseillers municipaux : 83.pdf (433.44 Ko)
- 283-13 : Règlement relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme : 90.pdf (219.93 Ko)
- 280-12 : Modifiant le règl. no. 234-00 et portant sur les constructions et les modifications aux bâtiments situés la zone désignée sujette à des mouvements de terrain : 51.pdf (56.92 Ko)
- 279-12 : Modifiant le règl. sur les permis et certificats no. 233-06 concernant la tarification des permis et des certificats : 50.pdf (427.71 Ko)
- 277-12 : Modifiant le règlement d’administration no. 233-00 : 49.pdf (27.98 Ko)
- 276-12 : Remplace le règlement no. 246-03 concernant le traitement des élus municipaux : 48.pdf (38.48 Ko)
- 275-11 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant l'usage de stationnements par des véhicules lourds et usages par des roulottes : 47.pdf (65.30 Ko)
- 273-11 : Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux : 46.pdf (327.87 Ko)
- 272-11 : Règlement concernant la limite de vitesse sur une section de la Montée du Quatre : 45.pdf (26.80 Ko)
- 270-10 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant les fermettes en zone de production forestière FOP-A : 43.pdf (83.56 Ko)
- 253-05 : Règlement portant sur la construction des chemins dans la municipalité : 40.pdf (101.09 Ko)
- 251-04 : Modifiant le règlement de construction no. 234-00 concernant les normes de construction relatives aux éléments de fortification et de protection d’une construction : 39.pdf (52.80 Ko)
- 250-04 : Règlement sur les dérogations aux règlements d’urbanisme : 38.pdf (63.53 Ko)
- 249-04 : Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme : 37.pdf (57.67 Ko)
- 246-03 : Règlement concernant le traitement des élus : 36.pdf (37.68 Ko)
- 239-02 : Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils : 35.pdf (51.81 Ko)
- 238-01 : Modifiant le règl. de zonage No. 236-00 concernant les constructions accessoires dans la cour avant d'un bâtiment principal : 34.pdf (44.82 Ko)
- 236-00 : Règlement de zonage : 33.pdf (2.30 Mo)
- 236-00 : ANNEXE - Plan de zonage : 221.pdf (2.26 Mo)
- 235-00 : Règlement de lotissement : 32.pdf (676.74 Ko)
- 234-00 : Règlement de construction : 121.pdf (434.37 Ko)
- 233-00 : Règlement d'administration : 31.pdf (547.01 Ko)
- 232-00 : Plan d'urbanisme modifié : 111.pdf (872.04 Ko)
- 209-92 : Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention pour prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule : 30.pdf (41.66 Ko)
- SQ 06-007B : Règlement sur les systèmes d'alarme : 29.pdf (1.05 Mo)
- SQ 06-005 : Règlement concernant les animaux : 28.pdf (1.33 Mo)
- SQ 06-004 : Règlement concernant le colportage : 27.pdf (958.45 Ko)
- SQ 06-003 : Règlement concernant les nuisances : 26.pdf (1.66 Mo)
- SQ 06-002 : Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre : 25.pdf (2.05 Mo)
- Règlement modifiant SQ 06-001 concernant le stationnement : 193.pdf (116.21 Ko)
- SQ 06-001 : Règlement concernant le stationnement : 24.pdf (826.52 Ko)