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Règlements municipaux
Règlements municipaux
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POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Lochaber Ouest
:
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396-2024 : Règlement omnibus modifiant le plan d'urbanisme de Lochaber-Partie-Ouest
:
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(385.923 Ko)
395-2024 : Modifiant le plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme
:
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(351.646 Ko)
394-2023 : Modifiant le règlement 267-09 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres 9-1-1
:
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566.pdf
(147.74 Ko)
394-2023 : Document explicatif
:
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(81.821 Ko)
393-2023 : Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
:
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(238.308 Ko)
391-2023 : Relatif à l'encadrement et l'épandage de composts agricoles
:
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645.pdf
(961.339 Ko)
389-2023 : Concernant la démolition d'immeubles
:
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(288.884 Ko)
388-2023 : Épandage des boues de papetières et de villes
:
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(216.243 Ko)
387-2023 : Concernant l'hébergement touristique de courte durée
:
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(218.182 Ko)
385-2022 : Rémunération des élus municipaux pour 2023
:
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(115.047 Ko)
384-2022 : Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
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(262.387 Ko)
383-2022 : Relatif au remboursement pour frais de déplacement des élus et employés municipaux
:
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(88.056 Ko)
382-2022 : Concernant la citation de l'église St-Thomas
:
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(138.804 Ko)
381-2022 : Remplaçant le 359-2020 relatif aux normes déontologiques pour le conseil municipal
:
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535.pdf
(766.409 Ko)
380-2022 : Modalités de publication des avis publics municipaux
:
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(140.915 Ko)
379-2021 : Modifiant le 351-2020 relatif au zonage
:
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533.pdf
(1517.828 Ko)
378-2021 : Modifiant le 352-2020 relatif aux PIIA
:
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532.pdf
(314.846 Ko)
377-2021 : Modifiant le 357-2020 relatif aux permis et certificats
:
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(406.053 Ko)
376-2021 : Concernant la rémunération des élus municipaux
:
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(77.857 Ko)
375-2021 : Modifiant le 370-2021 relatif aux nuisances
:
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484.pdf
(183.917 Ko)
374-2021 : Modifiant le 271-11 concernant la gestion contractuelle
:
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(98.084 Ko)
373-2021 : Citation du cimetière Lochaber Bay comme site patrimonial
:
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(260.639 Ko)
372-2021 : Modifiant les limites de vitesse
:
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(149.988 Ko)
370-2021 : Nuisances
:
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(366.077 Ko)
368-2021 : Modification Intégrée au règlement 357-2020 Permis
:
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524.pdf
(607.821 Ko)
367-2021 : Modification Intégrée au règlement 352-2020 PIIA
:
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(308.348 Ko)
366-2021 : Modification Intégrée au règlement 354-2020 Construction
:
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526.pdf
(338.096 Ko)
365-2021 : Modification Intégrée au règlement 351-2020 Zonage
:
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(667.045 Ko)
364-2020 : Entretien des systèmes de traitement tertiaire par rayons ultraviolets
:
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441.pdf
(219.374 Ko)
363-2020 : Citation à titre d'immeuble patrimonial de la croix de la montée Berndt
:
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412.pdf
(178.944 Ko)
362-2020 : Concernant les subvention pour le dévelopement durable
:
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380.pdf
(138.301 Ko)
361-2020 : Sécurité et prévention incendie
:
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397.pdf
(288.639 Ko)
360-2020 : Circulation des camions et véhicules-outils
:
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426.pdf
(158.101 Ko)
358-2020 : Encadrement des chiens - Règlement d'application - Loi provinciale
:
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57.pdf
(7375.007 Ko)
357-2020 : Règlement relatif aux permis et certificats (MAJ 2024)
:
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424.pdf
(607.141 Ko)
356-2020 : Usages conditionnels (MAJ 2024)
:
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(372.479 Ko)
355-2020 : Règlement relatif aux dérogations mineures (MAJ 2024)
:
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395.pdf
(432.934 Ko)
354-2020 : Règlement de construction (MAJ 2024)
:
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394.pdf
(506.92 Ko)
353-2020 : Lotissement (MAJ 2024)
:
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(497.89 Ko)
352-2020 : Règlement relatif aux PIIA (MAJ 2024)
:
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370.pdf
(531.744 Ko)
351-2020 : Zonage (MAJ 2024)
:
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(9898.281 Ko)
350-2020 : Plan d'urbanisme (MAJ 2024)
:
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422.pdf
(12214.339 Ko)
350-2020 : Plan d'urbanisme (Plan des affectations)
:
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419.pdf
(2105.753 Ko)
339-18 : Concernant les limites de vitesse sur le territoire du canton de Lochaber-Partie-Ouest
:
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264.pdf
(138.389 Ko)
336-18 : Concernant l'aide financière pour les bornes de recharge de véhicules électriques
:
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292.pdf
(142.833 Ko)
327-18 : Relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
:
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227.pdf
(152.599 Ko)
321-18 : Modifiant le règlement 268-09 sur la construction des chemins
:
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222.pdf
(156.718 Ko)
312-17 : Modifiant le 266-09 concernant la modalité de paiement des taxes
:
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194.pdf
(67.633 Ko)
308-16 : Modifiant le règlement concernant la régie du conseil
:
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178.pdf
(155.084 Ko)
306-16 : Modifiant l'entente de protection contre les incendies
:
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176.pdf
(195.16 Ko)
305-16 : Concernant la taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1
:
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175.pdf
(204.862 Ko)
303-16 : Amendant le règlement 276-12 concernant le traitement des élus municipaux
:
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153.pdf
(51.844 Ko)
302-16 : Amendant le règlement 268-09 concernant la construction des chemins dans la municipalité
:
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152.pdf
(62.178 Ko)
299-15 : Amendant le règlement 224-97 relatif à la circulation, au stationnement et la sécurité publique
:
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144.pdf
(7.769 Ko)
298-15 : Concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé
:
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143.pdf
(25.424 Ko)
297-15 : Amendant le règlement 290-14 régissant les séances du conseil
:
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(175.807 Ko)
296-15 : Décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie auprès d’un véhicule d’un non-résident
:
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141.pdf
(264.282 Ko)
295-15 : Concernant les modalités de paiement des taxes municipales pour 2015
:
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(127.964 Ko)
290-14 : Concernant la régie du conseil, l'ordre et le décorum durant les séances du conseil
:
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91.pdf
(141.14 Ko)
286-14 : concernant la constitution d'un fond local pour l'entretien et la réfection de voies publiques
:
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118.pdf
(329.41 Ko)
282-13 : Tolérance zéro à l'égard de l'intimidation et des menaces
:
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117.pdf
(91.773 Ko)
278-12 : Règlement d'emprunt concernant la construction d’un centre communautaire et d’un garage municipal
:
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58.pdf
(39.343 Ko)
274-11 : Règlement d'emprunt concernant l’achat d’un camion citerne autopompe
:
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59.pdf
(41.583 Ko)
271-11 : Règlement concernant la formation du comité de sélection pour l'application de la politique de gestion contractuelle
:
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44.pdf
(123.956 Ko)
268-09 : Concernant la construction des chemins à Lochaber Ouest
:
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115.pdf
(177.293 Ko)
267-09 : Concernant l'imposition d'une taxe finançant le service 9-1-1
:
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114.pdf
(126.859 Ko)
266-09 : Concernant la modalité de paiement des taxes
:
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113.pdf
(76.966 Ko)
265-09 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
:
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(421.726 Ko)
258-07 : Concernant le régime de retraite du maire
:
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(41.813 Ko)
254-06 : Règlement concernant l'adhésion à l’entente de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
:
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(59.65 Ko)
252-05 : Règlement autorisant l'acquisition et l'affectation d'une somme pour le camion d’incendie
:
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(54.829 Ko)
248-03 : Règlement d'emprunt remplaçant le règlement 247-03 concernant la réfection du 5e rang
:
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(43.356 Ko)
217-94 : Relatif à l'entente intermunicipale pour les services d'incendie des Lochaber
:
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(534.278 Ko)
Documents divers (3)
Présentations (3)
Développement durable (5)
Gestion des matières résiduelles et recyclage (5)
Consultations publiques (0)
Formulaires de demande de subventions (5)
Formulaires de demande de permis et certificats (19)
Autres formulaires (3)
Procès-verbaux (208)
Procès-verbaux 2011 (14)
Procès-verbaux 2012 (13)
Procès-verbaux 2013 (3)
Procès-verbaux 2014 (20)
Procès-verbaux 2015 (17)
Procès-verbaux 2016 (19)
Procès-verbaux 2017 (19)
Procès-verbaux 2018 (14)
Procès-verbaux 2019 (15)
Procès-verbaux 2020 (14)
Procès-verbaux 2021 (18)
Procès-verbaux 2022 (15)
Procès-verbaux 2023 (17)
Procès-verbaux 2024 (10)
Rapports d'incendie et d'urbanisme 2018-2024 (158)
Rapports annuels du Comité Consultatif d'Urbanisme (4)
États financiers (18)
Contrats municipaux supérieurs à $25,000 (7)
Liste des paiements émis (80)
Paiements émis en 2017 (2)
Paiements émis en 2018 (10)
Paiements émis en 2019 (12)
Paiements émis en 2020 (12)
Paiements émis en 2021 (12)
Paiements émis en 2022 (12)
Paiements émis en 2023 (11)
Paiements émis en 2024 (9)
Projets de règlements (0)
Règlements municipaux (74)
Règlements abrogés (61)
Règlements applicables par la SQ (6)
Bulletin Le Lochabérais (25)
Le Canton dans les médias (52)
Bulletin L'Enviro (5)
Bulletin Info-famille - Communic' Action (0)
Sondage / Animation locale (3)
Documents liés aux annonces (0)
Correspondance (8)
Plan régional des milieux humides et hydriques (4)
Le mardi, 12 novembre 2024
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314,377 visites
Novembre : 680 visites
Dernières mises à jour
12 novembre 2024
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protection de l'enfant
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Programmation des loisirs de Lochaber-Partie-Ouest
Plan régional des milieux humides et hydriques
Projet de refuge faunique des
Grandes-Baies-de-l'Outaouais
Contrats octroyés
(cliquez logo SE@O)
PROCÉDURE RELATIVE À
LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN
DES PLAINTES
Calendrier des activités
Novembre 2024
(0)
D
L
M
M
J
V
S
1
2
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