CONSULTATIONS ÉCRITES

Liste des annonces
2021/06/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement 373-2021 visant à citer à titre patrimonial le cimetière Lochaber Bay (détails)
2021/02/24 : AVIS PUBLIC - Adoption des projets de règlements d'urbanisme #365-2021, #366-2021, #367-2021 et #368-2021 à la séance du 8 février 2021 (détails)
2020/05/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #356-2020 relatif aux usages conditionnels (détails)
2020/05/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #351-2020 relatif au zonage (détails)
2020/05/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement #353-2020 relatif au lotissement (détails)
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